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QUALIDEV
Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 125 €
RCS 883 290 975, Tribunal de commerce de Créteil.
Adresse : 5 rue du Général de Gaulle, 94160 Saint Mandé.
Tél. :  01.81.70.79.31
Email : contact@qualidev.fr 

 
 
 

DIRECTEUR de la publication

Monsieur Philippe BAUDET

 
 
 
 

Hébergeur

INFOMANIAK NETWORK SA
26, avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

 
 
 

Profession réglementée

En vertu des articles L.520-1 et R.520-1 à R.520-3 du code des assurances, nous vous déclarons :

  • être intermédiaire en assurances, en tant que COURTIER, immatriculé à l’ORIAS sous le N°20005557,
  • que nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler avec une ou plusieurs compagnies,
  • que nos offres sont des produits des assureurs partenaires de notre groupe.

Pour toute information complémentaire sur notre statut et nos activités, vous pouvez nous contacter directement via le formulaire en ligne du présent site internet.

Vous pouvez aussi retrouver toute information utile sur le site internet de l’ORIAS (www.orias.fr).

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, nous avons souscrit :

  • une police d’assurance relative à notre responsabilité civile professionnelle sous le N°16165300 auprès de  LLOYD’S/VERSPIEREN (articles L.512-6 et suivants du code des assurances),
  • une police de garantie financière sous le N°16165300 auprès de  LLOYD’S/VERSPIEREN (articles L.341-1 et L.519-1 et suivants du code monétaire et financier).

Eu égard à notre activité et à la réglementation du secteur de l’assurance, nous sommes soumis au contrôle de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – www.acpr.banque-france.fr).

 
 
 

BLOCTEL

Si vous ne désirez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarcharge téléphonique, dite “Bloctel”, prévue par les articles L223-1 et suivants du code la consommation. Vous pouvez vous inscrire directement sur https://bloctel.fr/ ou en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne sera pas démarchée téléphoniquement nous, exception faite des relations contractuelles préexistantes.

Par ailleurs, si vous êtes déjà inscrit sur la liste Bloctel et que vous nous communiquez volontairement vos coordonnées téléphoniques, cela l’autorise à vous démarcher téléphoniquement.

 
 
 

CRédit et illustrations

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